Juridique

Bâtir un environnement équilibré pour les relations commerciales : 

Dans le cadre de ses missions, Inoha s’attache sur le plan juridique à : 

• Éclairer ses adhérents sur le cadre juridique et ses évolutions, 
• Construire un environnement favorable au développement de leur chiffre d’affaires, 
• Peser auprès des partenaires distributeurs, des pouvoirs publics et de toutes les parties prenantes afin de développer un climat respectueux des lois et des règles de la filière. 

En particulier, Inoha œuvre avec la FMB (fédération des magasins de bricolage) à faire vivre une culture commune à travers la construction et la maintenance d’un code de bonne conduite. Celui-ci vise à garantir aux parties prenantes un cadre partagé dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs contrats commerciaux. La dernière mise à jour de ce code date de juin 2022. Les spécificités de ce code sont destinées uniquement aux membres de l’association Inoha. 

Accompagner la connaissance et l’appropriation des textes juridiques et organiser le partage d’expériences : 

Inoha s’est entouré d’experts-avocats, spécialistes du secteur d’activité. 

Nos partenaires juristes ont comme principe de partager leurs acquis d’expériences et leurs analyses de l’évolution des lois et de la jurisprudence. Ainsi leurs collaborations est un atout pour renforcer l’expérience même de nos adhérents, permettre d’anticiper les risques de baisse de leur marge par une anticipation des pénalités et un meilleur traitement lorsque celles-ci deviennent incontournables. 

Inoha organise 6 fois par an des séances de partage d’expériences et d’analyse des textes juridiques. Ces séances sont incluses dans l’adhésion annuelle. Afin de favoriser la plus large participation, elles se présentent sous forme de séance de travail organisées en mode mixte distanciel/présentiel de 2 heures. 

Mettre à disposition un service d’aide juridique en cas d’urgence : 

Inoha met à disposition de ses adhérents une assistance juridique inclue dans leur adhésion. Cette plateforme permet de poser les questions qui peuvent surgir des situations vécues par les adhérents et d’y apporter une réponse rapide sous 24 à 48 heures.